Village-vacance 2

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Merci pour la reponse ! Nous accueillons des mineurs (COLONIE) en juin ! (là ! hors de question de fumer !) Mais pour Juillet et Aout, c’est une clientele familale ! c est où ma question se pose ! Merci

Réponse :

On peut considérer qu’il s’agit de deux utilisations différentes bien séparées dans le temps. Il n’y a donc toute raison de considérer que vous pouvez laisser les vacanciers de la période familiale fumer dans les espaces collectifs découverts du village.

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