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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Village-vacance 2
Merci pour la reponse ! Nous accueillons des mineurs (COLONIE) en juin ! (là ! hors de question de fumer !) Mais pour Juillet et Aout, c’est une clientele familale ! c est où ma question se pose ! MerciRéponse :
On peut considérer qu’il s’agit de deux utilisations différentes bien séparées dans le temps. Il n’y a donc toute raison de considérer que vous pouvez laisser les vacanciers de la période familiale fumer dans les espaces collectifs découverts du village.
GA