Vie impossible depuis l'installation d'un salon de thé (chicha) sous mon logement - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai une collègue qui s’absente entre 4 et 5 fois pendant 5 à 10 minutes dans la journée pour fumer. Pendant tout ce temps c’est donc moi qui assure tout le travail. - 25/09/2009
Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette. - 25/09/2009
Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ? - 25/09/2009
Le gérant fumait à l’intérieur, je lui ai donc demandé d’éteindre sa cigarette, .. - 24/09/2009
Mes voisins jettent leurs cendres et mégots de cigarette par la fenêtre. Je ne peux pas ouvrir ma fenêtre comme je veux car les cendres rentrent chez moi. - 24/09/2009
j’embauche a 7h et j’ai une pause d’une demi-heure a 11h30 - 24/09/2009
Quelles démarches dois-je entreprendre outre le faite de prendre rdv avec un juge de proximité ? - 24/09/2009
Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver - 23/09/2009
Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ? - 23/09/2009
Est ce que un consommateur à le droit de sortir de la salle fumeur, venir au bar et commander à boire et partir avec la commande ensuite vers la salle fumeur - 23/09/2009
J’habite dans un HLM et plusieurs de mes voisins fument dans l’ascenseur et la cage d’escalier.. - 23/09/2009
Dans les téléfilms diffusés sur les chaines publiques on voit très souvent les acteurs fumer. La loi ne s’appliquerait-t-elle pas aux téléfilms récents ? - 20/09/2009
Je souhaite créer une association pour fumeurs de chicha - 20/09/2009
Est-il vrai que l’on est en droit de ne pas payer l’addition ou la consommation si dans café ou un restaurant quelqu’un fume ? - 20/09/2009
Je travaille dans une entreprise sur Paris où tous les employés fument dans leur bureau ainsi que dans les couloirs - 20/09/2009

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Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement

Bonjour,

J’habite dans un immeuble au centre ville de Marseille au première étage, le copropriétaire du rez-de-chaussée qui, à l’origine avait un garage et magasin, vient de louer ce local, transformé en soit disant salon de thé. Depuis, ma vie est invivable l’odeur de tabac a envahi mon appartement surtout le séjour.

J’ai avisé le syndic en lui rappelant la loi et le règlement de copropriété sans suite.

Je suis asthmatique et ma mère âgée de 89 ans vit sous mon toit.

Merci de bien vouloir m’indiquer les voies de recours qui soient rapides, afin de faire valoir mes droits. J’occupe cette appartement depuis plus de 30 ans en quelques mois notre vie se trouve perturbée et notre santé avec.

Vous remerciant par avance. NT

Réponse :

L’analyse de votre situation serait plus facile si nous disposions de plus de renseignements sur :

l’occupation de l’espace salon de thé-chicha a titre de propriétaire ou de locataire
sur votre qualité de propriétaire ou de locataire
sur le contenu du règlement de copropriété qui vous permet d’y faire référence dans le cadre de ce trouble olfactif anormal de voisinage
sur le texte de loi que vous avez rappelé au syndic.

Sachez cependant qu’au titre de la loi Évin vous ne pouvez incriminer le salon de thé que pour ses éventuelles infractions à la loi à l’intérieur de son établissement car la loi Évin ne s’applique pas dans les lieux privatifs d’habitation.

En contrepartie, vous pouvez invoquer le trouble olfactif de voisinage. Le site service-public.fr vous renseignera parfaitement sur les procédures à utiliser pour tenter de faire cesser ce trouble.

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