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Questions-réponses
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble 
Bonjour,
Nous habitons au 2eme étage de notre immeuble. Notre voisine du 1er est une fumeuse très régulière, et fume chez elle. Son appartement est imprégné de son odeur de cigarette, à un tel point qu’on sent l’odeur quand on passe devant sa porte.
Notre chambre est située au dessus de son salon. Même fenêtres fermées, des odeurs de tabac remontent dans notre chambre, notamment le soir (quand elle est chez elle). Les odeurs passent probablement par les murs. Quand elle ouvre sa fenêtre, c’est encore pire car toutes les odeurs contenues dans son appartement remontent.
Outre le fait que cela nous indispose et que ce n’est probablement pas bon pour notre santé, nous avons un bébé de 2 mois et demi qui dort pour le moment dans notre chambre et qui respire probablement ces odeurs de tabac occasionnelles, ce qui peut s’avérer catastrophique pour sa santé.
Nous avons plusieurs fois tenté de sensibiliser notre voisine du dessous à la problématique, en vain. Notre dernière discussion s’est soldée par elle disant qu’elle « fait ce qu’elle veut chez elle » et que « c’est du harcèlement » de venir la voir à chaque fois (je précise que je n’étais pas descendu la voir depuis 2 semaines et que nous l’avions prévenue gentiment régulièrement du problème). Elle m’a finalement fermé la porte au nez, ne souhaitant plus parler (bien qu’elle soit consciente du fait d’impacter la santé d’un nouveau-né).
Devant sa non-volonté de coopérer, nous aimerions agir. Quels sont les recours à notre disposition ? Nous sommes prêts à aller loin, la santé de notre enfant étant en jeu.
Merci d’avance pour votre aide
La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.
Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :
| On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...). C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
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Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les bailleurs et syndic d’immeubles sur leur responsabilité et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.
