- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Commande d’affiches - 28/02/2013
-
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013
0 ...
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Vente de tabac à l’hôpital
Bonjour, je suis employé dans un Centre Hopitalier où l’on peut trouver un débit de tabac. Celui-ci est tenu par des patients dans le cadre d’un Atelier Ergothérapique. Avec la mise en application de la loi anti-tabac dans les lieux publics dès le 1 er Février 2007, ne pensez vous pas que la Direction de l’Hopital soit dans l’obligation de procéder à une fermeture rapide de ce débit de tabac ? Par avance merci.Réponse :
GA
- Oui, cela sera certainement fait car la communication interne n’a pas été oubliée.