Vélizy II : un restaurant condamné

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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9 décembre 2002Le tribunal de police de Versailles a rendu son verdict dans le procès qui opposait DNF au centre commercial de Vélizy II et à deux restaurants du centre commercial. L’audience du 17 juin 2002 avait fixé au 4 novembre la date du procès. Le communiqué de presse du 4 novembre 2002 résume la situation du centre commercial. Par jugement rendu le 9 décembre 2002, l’action directe de DNF a été déclarée recevable, mais un seul des deux établissements de restauration rapide a été condamné à verser à DNF 3800 € de dommages et intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Afin de pouvoir en analyser les attendus, le communiqué de presse définitif ne sera diffusé qu’après réception du jugement complet.

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