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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment se fait-il que tous les films diffusés actuellement nous montrent des acteurs qui fument cigarette sur cigarette, même au-delà du raisonnable ? - 20/10/2010
Ancien fumeur confronté sur son lieu de travail au tabagisme de ses deux supérieurs hiérarchiques .. - 18/10/2010
Je voudrais savoir si la loi d’interdiction de fumer s’applique pour ces lieux communs d’habitation .. - 18/10/2010
Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ? - 18/10/2010
J’aimerais connaître les principales jurisprudences concernant l’interdiction de fumer sur son lieu de travail - 12/10/2010
Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. - 11/10/2010
La cigarette électronique est-elle légale au travail ? - 11/10/2010
Je voudrais savoir comment ouvrir un salon de thé qui fait chicha, - 11/10/2010
Existe-t-il une association qui s’appelle les droits des fumeurs ? - 11/10/2010
Publicité tabac sur le lieu de vente - 07/10/2010
Est-ce que un taxi conventionné CPAM a le droit de fumer dans sa voiture avant la montée du client ? - 06/10/2010
Certains forum automobiles tournent maintenant la loi en dérision en inscrivant les marques interdites en chinois ou en faisant en sorte que la marque soit toute de même reconnaissable.. - 05/10/2010
J’ai 15ans et je voudrais savoir si au bout de 2ans qu’on fume ça se voit sur une radio des poumons ? - 05/10/2010
Est-ce qu’une lettre de mon médecin disant que psychologiquement le fait de ne pas fumer me rend agressive et dépressive ... - 30/09/2010
Certains forums de sport-automobile ont demandé à leurs intervenants de ne plus poster de photos avec pub tabac.. - 30/09/2010

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Dans un véhicule mis à la disposition d’1 salarié :exemple un technicien en dépannage qui dispose d’un véhicule contenant des pièces et de la marchandise, ce salarié a -t-il le droit de fumer à l’intérieur de ce véhicule genre camionnette

Réponse :

Le décret n’interdit pas de fumer dans les véhicules affecté à l’usage exclusif d’une seule personne. Cela ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car l’employeur est en droit d’élargir à ce cas l’interdiction de fumer.

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