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Vapoter dans un centre commercial 
Bonjour, ma question concerne le vapotage.
Étant ancien fumeur, je suis passé à la e-cigarette depuis maintenant deux ans.
Dernièrement, dans un centre commercial je me suis fait interpellé par un agent de la sécurité incendie, on en voit de temps en temps avec un polo rouge, qui m’a dit qu’il était interdit de vapoter dans un centre commercial. Il était aimable, je lui ai fait remarquer que cela n’était indiqué nul part, et qu’à ma connaissance le décret 2017-633 du 25 avril 2017 ne l’interdisait pas.
Deux semaines plus tard, j’ai donc demandé à voir un responsable pour savoir ce qu’il en était, celui ci m’a répondu ne par être au courant de la loi et de tout ce qui si rapporte mais qu’il allait se renseigner.
Lors de mon dernier passage, à l’entré de la galerie marchande qui donne accès a ce centre commercial, sur les grandes portes « tourniquet » il y avait une affichette 10cmx10cm avec les logos interdiction de fumer et vapoter avec les article de loi concernés 2017-633 et 2006-1386.
Or le décret 2017-633, art. R.3513-2 stipule : « à l’exception des locaux qui accueillent du public ». Une galerie marchande et un centre commercial sont des lieux publics.
Alors questions :
Ai-je le droit ou non de vapoter dans un centre commercial ?
Cette affichette est elle légale ?
Cordialement, dans l’attente de votre réponse.
Le principe de l’interdiction est inscrit dans l’article L3513-6 du code de la santé publique. Il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transport collectif fermés ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
L’article R3513-2 auquel vous vous référez ne concerne que les lieux de travail.
Par ailleurs, la non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation car le responsable du lieu est en droit d’interdire de vapoter, comme de fumer, dans tout espace contenu dans l’enceinte de son établissement.
