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Questions-réponses
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Université enfumée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Je suis étudiante à l’université de Lettres et Sciences Humaines de XXXXX et je suis confrontée à un problème lié au tabac : - dans l’établissement, le couloir principal (lieu fermé) qui permet l’accès aux amphithéâtres et qui est également un lieu de détente (distributeurs divers, bancs) se trouve être LA zone fumeur de la faculté, - le problème est qu’il est impossible de respirer ! On marche dans un nuage de fumée pour accéder aux salles de cours. De plus, la fumée se répand de ce couloir dans les amphithéatres bien que personne ne fume à l’intérieur de ceux-ci.
Je me suis donc renseignée sur Internet sur les différentes lois au sujet du tabac, en particulier la loi Evin, et je suis allée voir la secrétaire du doyen. je lui ai exposé mon problème et elle m’a dit qu’elle en ferait part au doyen. Après un huit-clos : doyen, secrétaire du doyen et secrétaire générale, la secrétaire du doyen m’a convoquée pour me faire le bilan de la discussion : - la zone fumeur, en question, est permanente et non temporaire comme l’avait soutenu la secrétaire lors de notre première rencontre, - selon le doyen, les architectes ont tout prévu pour rendre l’espace vivable pour tous, grâce à un système de ventilation. Compte tenu de ces éléments et de la position du doyen, il semble que les non-fumeurs -dont je fais partie- vont devoir supporter cette situation qui va à l’encontre de la protection de leurs droits.
En conséquence, je sollicite votre aide et vos conseils afin d’essayer de faire changer la situation.
En vous remerciant par avance, je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Dans l’enceinte de l’université, seules des espaces non couverts ou des salles spécifiques peuvent être éventuellement destinées aux fumeurs : le couloir ne peut donc en aucun cas être « fumeur »
Les systèmes de ventilation ne peuvent concerner que des salles exclusivement réservées aux fumeurs. Au demeurant, l’architecte n’a :
- ni respecté les conditions de mise en place d’espaces « fumeurs »
- ni respecté les spécifications techniques prévues dans la loi EVIN et dans le code du travail, si tant est que l’espace se fût prêté à la création d’espace « fumeurs ».
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.
Avant de tenter une action quelconque, rapprochez-vous à nouveau de nous, car, ce faisant, vous risqueriez d’obtenir que soit mise en place l’obligation de moyens(affichage, etc), mais pas l’obligation de résultat prévues par la loi. Cette situation ne nous permettrait plus que très difficilement d’éventuellement démontrer au juge que la loi n’est pas respectée.