- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Un trafiquant « grillé par sa cigarette » - 23/01/2004
-
Les « lights » en question - 23/01/2004
-
La bronchite du fumeur - 23/01/2004
-
Après le patch... - 23/01/2004
-
Les blondes plébiscitées - 23/01/2004
-
Les publicitaires encouragent le sevrage - 23/01/2004
-
Le Plan Cancer dans « Femme Actuelle » - 22/01/2004
-
Les cafés revendeurs de tabac - 22/01/2004
-
Bruxelles refuse la hausse - 22/01/2004
-
Publicité : tabac ou voyages ? - 22/01/2004
-
Pas de hausse européenne - 22/01/2004
-
Nouveau texte - 21/01/2004
-
« Les méfaits du tabac sont connus » - 19/01/2004
-
Sevrage tabagique - 19/01/2004
0 ...
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
... 3525
Union Européenne – Réunion des Ministres des affaires étrangères pour modifier la Constitution 
Les Ministres des affaires étrangères des Etats membres de l’UE se sont réuni les 28 et 29 novembre pour discuter d’un nouveau projet de Constitution européenne introduite par la Présidence italienne de l’UE mercredi dernier.
Les défenseurs de la lutte contre le tabac espèrent que les amendements seront acceptés. Si tel est le cas, la Santé publique serait classée dans les Objectifs de l’UE et relèverait de la compétence exclusive de l’UE au lieu d’être partagée entre les Etats membres et les institutions européennes.