Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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La loi et les règlements permettent-ils à un café-restaurant de couvrir+fermer par une bâche la terrasse (ou fumer est permis), tout en ouvrant simultanément toute la façade de l ’espace intérieur du café restaurant, créant donc en pratique un espace unique à la fois fumeur (partie terrasse) et non fumeur (partie intérieure) ?

Réponse :

Cette situation parfaitement contraire aux textes en vigueur a tendance à se généraliser dans une apparente indifférence générale.

Si chaque individu ne réagit pas et si les efforts déployés par les associations qui luttent contre le tabagisme ne sont pas suffisamment soutenus, ces situations deviendront bien vite la règle et la justice ne pourra que le constater.

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