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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La loi et les règlements permettent-ils à un café-restaurant de couvrir+fermer par une bâche la terrasse (ou fumer est permis), tout en ouvrant simultanément toute la façade de l ’espace intérieur du café restaurant, créant donc en pratique un espace unique à la fois fumeur (partie terrasse) et non fumeur (partie intérieure) ?
Réponse :
GA
Cette situation parfaitement contraire aux textes en vigueur a tendance à se généraliser dans une apparente indifférence générale.
Si chaque individu ne réagit pas et si les efforts déployés par les associations qui luttent contre le tabagisme ne sont pas suffisamment soutenus, ces situations deviendront bien vite la règle et la justice ne pourra que le constater.