Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

0 ... 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 | 4245 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La loi et les règlements permettent-ils à un café-restaurant de couvrir+fermer par une bâche la terrasse (ou fumer est permis), tout en ouvrant simultanément toute la façade de l ’espace intérieur du café restaurant, créant donc en pratique un espace unique à la fois fumeur (partie terrasse) et non fumeur (partie intérieure) ?

Réponse :

Cette situation parfaitement contraire aux textes en vigueur a tendance à se généraliser dans une apparente indifférence générale.

Si chaque individu ne réagit pas et si les efforts déployés par les associations qui luttent contre le tabagisme ne sont pas suffisamment soutenus, ces situations deviendront bien vite la règle et la justice ne pourra que le constater.

Inscription à la lettre bimensuelle