- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
-
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
-
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
-
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
-
Droits des fumeurs - 05/04/2004
-
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
-
Locaux associatifs - 04/04/2004
-
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
-
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
-
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
0 ...
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Une terrasse de café fermée avec auvent peut-elle accueillir des fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Le café Corso ou « des Italiens », 12 quai de Seine, 75019 Paris (près du cinéma MK2) autorise à fumer sur une terrasse fermée avec auvent.
J’en ai fait la constatation quand je suis passé devant hier soir, samedi 24 octobre à 22h45. Non seulement des gens fumaient sur la terrasse fermée, mais des cendriers étaient mis à leur disposition.
Il y a bel et bien infraction à la loi.
Y.
Si cette terrasse est bien fermée et couverte par un auvent, elle ne peut effectivement pas être affectée à la consommation de tabac. Cette interprétation a désormais été confirmée par les décisions la cour de cassation en juin 2013 et par la cour d’appel de Versailles le 11 juin 2015
Après en avoir fait part à son responsable, vous pouvez demander au commissariat dont dépend l’établissement de veiller à sa mise en conformité ou demander à DNF de vous accompagner dans cette démarche (01 42 77 06 56)
Le soutien à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaître ces contournements de la loi.