- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le tabagisme passif ferait grossir - 06/11/2014
-
Budget de la sécurité social, ce qui va être voté - 28/10/2014
-
La cigarette électronique en milieu de travail - 27/10/2014
-
Le soda ferait autant vieillir que la cigarette - 24/10/2014
-
Londres pourrait devenir entièrement non fumeur - 15/10/2014
-
e-cigarette enceinte, quels risques ? - 09/10/2014
-
Les grandes dates de la lutte antitabac - 26/09/2014
-
fumer en voiture sera interdit en présence d’enfants - 26/09/2014
-
L’impact des paquets neutres - 25/09/2014
0 ...
510
|
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr