- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
44 % des étudiants sont prêts à arrêter de fumer - 21/10/2016
-
Faites signer l’appel des 100 000 - 14/10/2016
-
smokittent le jeu pour arrêter de fumer - 14/10/2016
-
Mois sans tabac : un kit à disposition - 11/10/2016
-
Les philippines veulent en finir avec le tabac - 10/10/2016
-
Deux cancers sur cinq sont évitables - 30/09/2016
-
Les adolescents fument et boivent moins - 22/09/2016
-
les buralistes craignent une nouvelle hausse de prix - 18/09/2016
-
Tableau de bord de l’OFDT en ligne - 07/09/2016
-
Les espaces de jeux pour enfants sont sans tabac - 24/08/2016
-
Tabac : lancement d’une grande enquête - 23/08/2016
-
Etre payé pour arrêter de fumer .... - 20/08/2016
0 ...
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr