- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le tabagisme, facteur important d’AVC - 23/02/2017
-
Cancers de pauvres et cancers de riches - 22/02/2017
-
Lutte antitabac : 22 millions de vies sauvées - 16/02/2017
-
Trop de subventions dénonce la Cour des comptes - 08/02/2017
-
Tabagisme in utero : la double peine - 07/02/2017
-
infographie spéciale 10 ans d’interdiction de fumer - 01/02/2017
-
Plusieurs marques interdites - 01/02/2017
0 ...
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr