- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Pyrénées orientales et sevrage - 17/04/2003
-
Les restaurants : une approche paradoxale - 16/04/2003
-
La cigarette a encore tué - 16/04/2003
-
Ca bouge dans les salles de concert - 16/04/2003
-
Restaurants pour non-fumeurs en province - 15/04/2003
-
Restaurants en conformité avec la loi EVIN - 15/04/2003
-
F1 : bravo Frank Williams - 15/04/2003
-
« La mort au bout du filtre » - 14/04/2003
-
« Brésil : la pub pour le tabac fait débat » - 11/04/2003
-
Tabac : flambée de ventes transfrontalières - 11/04/2003
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr