- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les buralistes se mobilisent - 30/09/2004
-
200 cigarettes maximum pour les voyageurs - 30/09/2004
-
Le sevrage tabagique - 29/09/2004
-
Les maladies cardio-vasculaires se mondialisent - 27/09/2004
-
Diffusion du documentaire « Fumer tue » sur France 3 - 23/09/2004
-
« La fumée est de droite ! » selon Charlie Hebdo - 23/09/2004
0 ...
2340
|
2355
|
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr