- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac Actualité n°54 : spécial tabagisme passif - 13/10/2004
-
Grèce : les planteurs sont désoeuvrés - 12/10/2004
-
Italie : les restrictions restent théoriques - 12/10/2004
-
Les Restaurateurs britanniques sont inquiets - 12/10/2004
-
Fumer dans un train peut vite devenir hors de prix ! - 12/10/2004
-
« Les fumeurs font encore leur loi ! » - 12/10/2004
-
Consensus Grossesse et Tabac - 12/10/2004
-
La contrebande de cigarette en hausse à Paris - 08/10/2004
-
Hausse de 13 % des ventes de cigarillos - 04/10/2004
-
Les fumeurs ronflent plus ! - 04/10/2004
0 ...
2325
|
2340
|
2355
|
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr