- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Panorama de presse : sortie du décret - 18/11/2006
-
Panorama de presse : sortie du décret - 16/11/2006
-
Trafic du Tabac à Paris - 14/11/2006
-
hausse du trafic - 13/11/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/11/2006
-
Réactions à la manifestation des buralistes - 08/11/2006
-
Les cigarettes parfumées séduisent les jeunes - 07/11/2006
-
Procès CNMR - 06/11/2006
0 ...
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr