- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabagisme : un mal qui se féminise - 31/10/2018
-
Une étude va évaluer l’efficacité de la e-cigarette - 27/10/2018
-
Roanne : Interdiction de fumer autour du stade - 16/10/2018
-
Les industriels du tabac chutent à Wall Street - 16/10/2018
-
Sevrage : une mutation génétique réduit le succès - 04/10/2018
-
L’environnement, l’autre victime du tabagisme - 03/10/2018
-
Mort subite du nourrisson : le tabagisme en cause - 03/10/2018
0 ...
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr