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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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Une personne travaillant dans un foyer de vie peut-elle pour des raisons d’allergie refuser de faire fumer un résident ?
Bonjour,
J’ai une question à vous poser mon épouse travaille dans un foyer de vie pour personnes handicapées et certaines collègues lui disent qu’elle ne peut refuser sous peine de sanction par la direction de faire fumer un résident alors qu’elle à de gros problème d’allergie.
Réponse :
Si votre épouse estime que sa santé est mise en danger par le tabagisme passif dans son lieu de travail elle peut envisager de demander d’utiliser son droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
VA