Une nouvelle circulaire pour renforcer la lutte contre le tabagisme 

Une circulaire publiée au JO du 3 août 2011 demande aux préfets de renforcer les contrôles des mesures récentes de lutte contre le tabagisme auprès des plus jeunes telles que l’interdiction de vente de tabac aux mineurs et des cigarettes aromatisées.

Claude Guéant, Xavier Bertrand et Nora Berra ont signé une nouvelle circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme. Publiée au JO du 3 août 2011, elle rappelle et précise les principales dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) en matière de lutte contre le tabagisme :

interdiction de vente de tabac aux mineurs ;

interdiction des cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépasse des seuils fixés par décret (vanilline : 0,05 % de la masse des tabacs / Ethylvanilline : 0,05 % de la masse des tabacs) ;

interdiction d’implantation des lieux de vente de tabac dans les zones « protégées », qui existent actuellement pour les débits de boissons, c’est-à-dire autour d’édifices et établissements spécifiques, tels que les établissements scolaires, de santé ou de sport ;

interdiction de vendre du tabac dans les galeries marchandes des hyper et supermarchés des départements d’Outre-Mer.

La circulaire revient sur la nécessité de renforcer les contrôles sur le respect de l’ensemble des dispositions et notamment la réglementation existante sur les zones non fumeurs (interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, y compris les terrasses).

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• lire la circulaire du 3 aout 2011