Une entreprise a décidé d'interdire de fumer dans l'allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l'immeuble qui regroupe d'autres entreprises - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Local fumeur - 08/07/2004
Respirer sainement - 29/06/2004
Restaurants : au secours - 25/06/2004
loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
Gêne tabagique - 11/06/2004
Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
Fumée au travail - 09/06/2004
Allergie au Tabac - 08/06/2004

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Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises

Je suis dans des bureaux où se trouvent plusieurs entreprises.

Une des entreprises a décidé de faire intervenir une société pour peindre sur le sol « zone non fumeur » dans l’allée qui mène au bâtiment (cette allée n’est ni fermée, ni couverte).

En a-t-elle le droit ?

Réponse :

Si cette initiative provient du responsable de l’immeuble, ou est prise avec son accord, elle est légale.

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