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Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis dans des bureaux où se trouvent plusieurs entreprises.
Une des entreprises a décidé de faire intervenir une société pour peindre sur le sol « zone non fumeur » dans l’allée qui mène au bâtiment (cette allée n’est ni fermée, ni couverte).
En a-t-elle le droit ?
Réponse :
Si cette initiative provient du responsable de l’immeuble, ou est prise avec son accord, elle est légale.
GA