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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Une cabine aux normes
Je reçois ce jour, une doc sur une cabine Sxxxx qui semble correspondre aux criteres de l’article 3511-3. Qu’en pensez vous ?Réponse :
GA
- Aucun fabricant, à ce jour ne nous a présenté de cabines qui respectent les normes prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique et R. 232-5 et suivants du code du travail.
- Les problèmes qui restent à résoudre sont essentiellement liés à l’obligation : - de renouveler l’air par extraction, - de maintenir le fumoir en dépression permanente - et de posséder une porte à fermeture automatique et dont l’ouveture ne puisse être inopinée.