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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Une cabine aux normes
Je reçois ce jour, une doc sur une cabine Sxxxx qui semble correspondre aux criteres de l’article 3511-3. Qu’en pensez vous ?Réponse :
GA
- Aucun fabricant, à ce jour ne nous a présenté de cabines qui respectent les normes prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique et R. 232-5 et suivants du code du travail.
- Les problèmes qui restent à résoudre sont essentiellement liés à l’obligation : - de renouveler l’air par extraction, - de maintenir le fumoir en dépression permanente - et de posséder une porte à fermeture automatique et dont l’ouveture ne puisse être inopinée.