Une brasserie condamnée pour non respect de la loi Evin 

Le tribunal de police de Paris a condamné le 27 avril dernier, la brasserie « Le Treilhard » à Paris pour non respect de la loi Evin. DNF a accompagné l’action d’une cliente asthmatique qui avait décidé d’y manger avant un entretien d’embauche. A l’issue de ce repas, cette jeune femme a eu beaucoup de difficultés à s’exprimer lors de son entretien et a donc demandé réparation de son préjudice.

Alors que l’on dresse les premiers bilans, plutôt positifs, de l’application du décret du 15 novembre 2006 dans les entreprises, la situation dans les restaurants est toujours aussi insupportable ! Trop de restaurateurs ne respectent absolument pas la loi Evin car leurs représentants laissent entrevoir qu’ils obtiendront des dérogations. Beaucoup de restaurateurs reconnaissent sans difficulté et en toute impunité réserver tout leur espace pour les fumeurs !

Et pourtant, les plaintes recensées chez DNF concernant l’inapplication de la loi Evin dans les restaurants sont de plus en plus nombreuses ! Le tribunal de police de Paris vient de rendre son verdict pour l’une d’entre elles.

Une cliente a porté plainte contre la brasserie Le Treilhard, située dans le 8ème arrondissement de Paris pour ne pas l’avoir protégée contre la fumée de tabac lors d’un repas qui précédait un entretien d’embauche. Cette cliente, asthmatique a souhaité déjeuner rapidement avant son entretien et s’est donc dirigée vers la seule brasserie qui se trouvait à proximité de son lieu d’entretien. Placée dans un espace enfumé, la cliente a mentionné à la serveuse qu’elle souhaitait une table non-fumeur, elle a donc été déplacée au fond de la salle pour être isolée, mais le responsable de l’établissement l’a aussitôt priée de regagner sa précédente table (où toutes les personnes fumaient) car l’emplacement où elle avait été déplacée était réservé à un groupe.

Madame G. a donc déjeuné, contre son gré, dans la fumée malgré son handicap. Naturellement, son exposition à la fumée de tabac l’a immédiatement handicapée et elle n’a pas pu passer son entretien dans des conditions normales, ayant beaucoup de mal à parler.

Le Tribunal de Police de Paris, en date du 27 avril dernier, reconnait coupable de non application de la Loi Evin avec dispense de peine le responsable de la brasserie le Treilhard et le condamne à verser 100 euros de dommages et intérêts à la plaignante ainsi qu’un euros symbolique à DNF. Le gérant devra également verser 150 euros au titre des frais de justice.

DNF dénonce la décision dont la faiblesse est notoirement décalée par rapport au réquisitoire du Ministère Public. L’association se félicite néanmoins de voir que le parquet a requis et que le tribunal a reconnu les infractions et condamné pénalement et civilement le responsable.

Il est cependant intéressant de noter que ce type de procès sera de plus en plus fréquent car DNF a mis en place récemment un outil d’aide au dépôt de plainte. Les victimes du tabagisme passif sont souvent découragées par la lourdeur des démarches à entreprendre pour faire cesser leur calvaire, cet outil facilite grandement leur tâche. Ces infractions volontaires sont encore trop nombreuses malgré une loi de protection qui a déjà 16 ans !

Le module d’aide au dépôt de plainte, consultable sur le site www.dnf.asso.fr recense déjà 380 plaintes déposées en moins d’un an.