Une boite de nuit de Montpellier ne respecte pas la loi Evin, comment faire pour dénoncer cette entrave ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Madame, Monsieur,

Je souhaitais savoir s’il était possible de dénoncer un établissement qui ne respecte pas du tout l’interdiction de fumer en passant par un site ou autre.

Je sais qu’il est possible de déposer plainte (ce qui me semble exagéré) ceci dit, n’existe il pas un site ou organisme chargé de faire respecter la législation anti-tabac ?

En l’occurrence, il s’agit ici d’une boite de nuit de Montpellier, où aussi bien les clients que les serveurs fument devant les panneaux d’interdiction tout en dansant alors même qu’un fumoir existe.

Non seulement c’est particulièrement agréable en dansant de se faire \« cramer\ » le bras ou son tee shirt, mais c’est surtout étouffant pour un non fumeur^^

Merci de votre Aide.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Réponse :

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public, au titre de l’article R.3511-1 du Code de santé publique.

De plus, la présence de salariés (DJ) et serveurs reste un élément supplémentaire qui confirme l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.

Il est toujours possible de prévenir les services de police ou de gendarmerie de Montpellier du manquement au respect de la loi Evin de cet établissement. Ces derniers pourront opérer une surveillance du lieu pendant quelque temps et éventuellement constater l’infraction.

Si votre action n’est pas suivie d’effet, vous pourrez recontacter notre association qui pourra envisager une action plus concrète.

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