Un voisin jette ses mégots incandescents de cigarettes dans mon jardin privatif.

Droits des Non Fumeurs

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Bonjour,

Un voisin du 4eme étage jette ses mégots de cigarettes chez moi (dans le jardin privatif du rez de chaussée, ) sans les éteindre. pourrais-je porter plainte pour jet de produits toxiques et mise en danger la santé de mes enfants.

Merci pour votre réponse

Réponse :

Il ne parait pas incohérent d’utiliser l’incrimination que vous proposez, vous aurez cependant plus de chances d’obtenir gain de cause en demandant au syndic ou au propriétaire d’intervenir. Vous pouvez également obtenir des conseils avisés en questionnant :

Ces démarches effectuées préalablement rendront plus crédible votre dépot de plainte.

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