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Questions-réponses
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Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
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Karting indoor - 01/01/2008
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En chambre d’hotel - 01/01/2008
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Terrasses - 01/01/2008
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revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
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Fumer pendant la pause - 31/12/2007
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Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
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Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
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Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
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Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
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Un véhicule de fonction partagé entre plusieurs employés 
Un véhicule de fonction partagé entre plusieurs employés est-il soumis à la loi contre le tabagisme ? Si oui : que risquent les contrevenants (employés et patron) ?
Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé impose l’interdiction de fumer dans ce type de véhicule à usage collectif.
- Les sanctions sont essentiellement disciplinaire et idéalement inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise. En cas de dépôt de plainte, elles peuvent être pénales (de 180 à 450 Euros) ou civiles. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de limite au montant du dédommagement si le plaignant prouve que sa santé a été mise en danger par la commission de cette infraction.