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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
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Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
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Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
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Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
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Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
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Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
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Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
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Voir l'ensemble des questions
Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ?
Les sites qui font la promotion des cigarettes moins chères sur une foison de sites Internet est elle légale ?
Si ce n’est pas le cas, que faire pour les bannir ?
Réponse :
GA
Faire la promotion de cigarettes moins chères sur un site Internet est un délit punissable d’une amende de 100.000 Euros lorsque cette offre s’adresse à un public habitant sur le territoire français.
La cyberdouane agit en ce sens