Un secrétariat enfumé

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Je travaille dans une entreprise (6 à 10 personnes) qui partage ses locaux avec une autre (6 à 10 personnes environ également). Le bureau de notre secrétaire est un lieu de passage fréquent pour chacun de nous puisque nous y avons nos « bac a courriers » que nous devons consulter plusieurs fois par jour.

La secrétaire partage son bureau avec la secrétaire de l’autre entreprise. Toutes les deux fument, beaucoup, et la plupart de nos collègues sont incommodés par la fumée.

La loi dit qu’un bureau collectif, doit être non fumeur. (Sauf si, il me semble, toutes les personnes occupant ce bureau sont fumeuses) Notre problème est que les deux secrétaires fumeuses de ce bureau n’ont pas les mêmes chefs hiérarchiques. Nous nous demandons si ce bureau est considéré comme collectif et si il est possible de leur interdire de fumer et comment procéder a cette interdiction ?

J’espère que vous pourrez répondre à nos questions ou que vous pourrez nous redirigez vers le bon interlocuteur.

Avec nos remerciement anticipé ! Salutations

Réponse :

Il est autorisé de fumer dans un bureau individuel à condition que cet espace soit en conformité avec les normes imposées aux espaces fumeurs. (Article R. 3511-2 à R.3511-8 renvoyant au code du travail) Cependant, dès lors qu’un bureau est amené à recevoir d’autres personnes que son occupant, il n’est plus considéré comme individuel. Un secrétariat n’est pas la pièce exclusive d’une personne car l’ensemble des salariés est amené à y pénétrer. Par conséquent, votre employeur et celui de la société voisine doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs salariés non-fumeurs. En effet, votre employeur est directement responsable des manquements à la législation antitabac.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Avec l’aide du ministère de la santé, DNF déploie le DTE (Diagnostic Tabagisme Entreprise), pour accompagner les entreprises dans leur démarche de mise en conformité avec la législation antitabac. Programme en 5 étapes, le DTE est un « audit », encadré par des experts en ergonomie et hygiène sécurité, qui permet à l’entreprise de faire ses locaux un espace de travail sain. Dans le cadre du plan cancer, les 30 premiers DTE sont offerts. Si votre entreprise souhaite de l’assistance dans sa démarche de conformité, DNF se tient à votre disposition pour vous apporter plus de renseignements.

Si aucune des démarches proposées par DNF ne permet d’améliorer votre situation, contactez-nous de nouveau. Nous interviendrons alors auprès de votre direction.

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