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Questions-réponses
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Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
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Débat pour l’égalité entre fumeurs et non-fumeurs - 13/03/2009
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Mon mari consomme la makla ifrikia - 13/03/2009
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Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?
Réponse :
GA
VA
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.