Un salarié peut-il fumer à l'extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l'employeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La publicité pour la cigarette électronique est-elle considérée comme une publicité en faveur du tabac ? - 30/03/2013
Possibilité de fumer dans les parkings à l’air libre ? - 28/03/2013
Vente de tabac à un mineur de 15 ans, que faire ? - 28/03/2013
Boutique collée à un fumoir d’ADP, exaspération des salariés, que faire ? - 28/03/2013
Quel est le montant de l’amende par les douanes en cas de contrôle ? - 28/03/2013
Que faire pour protéger les salariés du tabagisme passif ? - 28/03/2013
Trouble de voisinage par tabagisme subi - 22/03/2013
Fumer la cigarette électronique dans les lieux publics ? - 21/03/2013
Omniprésence du tabac au cinéma ! - 21/03/2013
Permission de fumer dans les abris-bus fermés ou non ? - 19/03/2013
Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs ! - 11/03/2013
Actions à mener contre un débitant de tabac vendant du tabac à des mineurs ? - 11/03/2013
Emanation de fumée de cigarettes en provenance de VMC, que faire ? - 11/03/2013
Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
Manque réel de volonté d’une application ferme de la loi Evin en France ? - 07/03/2013

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Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ?

Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.

L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.

GA VA

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