La question que vous évoquez est encore à ce jour sujet à interprétation.

En effet, au titre de la loi (L3512-8), et bien qu’inclus dans un lieu à usage collectif, le box n’est pas un lieu à usage collectif.

Il n’est donc pas clairement concerné par l’interdiction contenue dans la partie législative du code de la santé publique : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »

Néanmoins, la règlementation (R.3512-3) indique que l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3512-2 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.

Cette formulation pourrait accréditer le principe de l’interdiction car le « et » est cumulatif de « et créés par la personne ou l’organisme responsable des lieux ».

On pourrait donc concevoir que les garages soient non - fumeurs sauf dans les fumoirs éventuellement créés dans le cadre de la copropriété et qui répondraient aux normes de l’article R3512-4

Notre expertise juridique sur la question nous fait donc penser que l’interdiction devrait être applicable, néanmoins il n’existe à notre connaissance aucune jurisprudence permettant d’en avoir la certitude.

Enfin nous vous conseillons de demander l’affichage de l’interdiction dans les zones communes du parking, ce qui est une obligation légale.