- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
-
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
-
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
-
Tabac et entreprise - 19/12/2003
-
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
-
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
-
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
-
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
-
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
-
Contre le tabagisme - 12/12/2003
-
Revente de tabac - 11/12/2003
-
Tabac au travail - 10/12/2003
-
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
-
Salon d’exposition - 08/12/2003
0 ...
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?
Bonjour
Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?
Réponse :
GA
VA
Cas particuliers (tabacs alcool ...)
L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.