Un numéro spécial pour les femmes harcelées dans les transports et pour moi pauvre quidam qui dois subir la fumée du tabac dans les transports pas de numéro ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Bonjour amis et amies de DNF,

On entend souvent dans les transports une annonce : « si vous mesdames victimes d’un harcèlement » ... Les dames doivent faire un numéro spécial. Je conçois qu’il est désagréable pour une femme de se faire importuner : d’accord mais moi aussi, j’ai horreur de me faire harceler par les fumeurs de tabac, d’e-cigarette dans le métro et dans le transilien (SNCF).

Et moi pauvre quidam je n’ai pas de numéro spécial et je dois subir et me taire vous trouvez cela normal ?

Salutations.

Réponse :

Dans le cadre d’infractions constatées à l’interdiction de fumer dans les transports, l’usager n’est pas démuni en droit.

L’interdiction de fumer dans les moyens de transports collectifs est établi par l’article L.3512-8 du code de la santé publique.

Toute personne qui ne se conformerait pas à l’interdiction de fumer dans un lieu non autorisé est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, en vertu de l’article R3515-2 du code de la santé publique.

L’interdiction de vapotage concerne, quant à elle, les moyens de transport collectif fermés, conformément à l’article L.3513-6 du code de la santé publique. Le fait de vapoter dans ces moyens de transport est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, en application de l’article R3515-7 du code de la santé publique.

Si la situation est ainsi limpide en droit, il est certain que l’effectivité de ces normes juridiques dépend de leur bonne application. Or celle-ci est encore trop souvent défaillante.

Dans ce contexte, toutes les idées d’amélioration, comme celle que vous formulez, sont intéressantes.

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