Un nouvelle manipulation pour obtenir un assouplissement de la loi

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

CAMPAGNE ANTI-TABAC DU CNCT - 23/07/2002
Spot Tabac du CNCT - 22/07/2002
Grand Prix de Belgique et tabac - 22/07/2002
Japon et tabac - 22/07/2002
Cigarettes : - 4,5% de ventes, +3,5% de recettes ! - 18/07/2002
OMS -projet de Convention internationale réglementant l’usage du tabac - 18/07/2002
Le Ministère de la Santé « dispose » de la MILDT - 16/07/2002
Tabac et TGV - 10/07/2002
Tabac et fermeture d’usines - 10/07/2002
Spot INPES : Problème de comunication ? - 09/07/2002
Fumer favorise l’anxiété - 04/07/2002
INPES Campagne de communication - 26/06/2002
Diminuer la quantité de cigarettes ne protège pas contre les troubles circulatoires - 26/06/2002
« Pour une panique citoyenne » titre le Canard Enchaîné - 26/06/2002
INSEE : Les fumeurs sont plus stressés que les non-fumeurs - 26/06/2002

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Un volet du projet de loi initié par le ministère de la Justice sur la « répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles » fait grand bruit : celui qui est consacré au tabac. Voté le lundi 4 juillet dernier par l’Assemblée nationale, il a été rejeté ce mercredi en Commission mixte paritaire (CMP). Il devra donc faire l’objet d’un nouvel examen. Pour les associations anti-tabac cependant, ce projet n’a pas lieu d’être. Un avis partagé par… Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé.

Ce débat porte sur l’Article 22 quater du projet de loi qui permettrait de « transiger sur la poursuite des infractions commises en violation de la réglementation en vigueur et relatives au fait de fumer dans un lieu à usage collectif ». En bon français, cela signifie qu’une personne en infraction pourrait recourir à la transaction pénale. Son amende pour tabagisme dans un lieu public pourrait alors être divisée par 3, passant de 135 à 45 euros.

Xavier Bertrand opposé à un assouplissement de la loi. [...]

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