Un nouvelle manipulation pour obtenir un assouplissement de la loi

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Hausse du prix des cigares cubains - 09/01/2004
Le choc des images - 09/01/2004
Enquête mondiale - 07/01/2004
« Le tabac, principale cause de mortalité évitable en France » - 07/01/2004
« Fumer c’est ringard » ? - 07/01/2004
Dossier tabac intéressant - 07/01/2004
Les brèves du jour... - 07/01/2004
La hausse ancrée dans l’actualité - 07/01/2004
Interdiction en Ecosse ? - 06/01/2004
Contre le tabac, pas de faiblesse ! - 06/01/2004
Les cancers en chiffre - 06/01/2004
Lutte contre le tabagisme : un combat européen - 06/01/2004
La hausse fait parler d’elle... - 06/01/2004
Les spots « choc » du CNCT - 05/01/2004
L’Europe contrôle les ingrédients des cigarettes - 05/01/2004

0 ... 2655 | 2670 | 2685 | 2700 | 2715 | 2730 | 2745 | 2760 | 2775 ... 3525

Un volet du projet de loi initié par le ministère de la Justice sur la « répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles » fait grand bruit : celui qui est consacré au tabac. Voté le lundi 4 juillet dernier par l’Assemblée nationale, il a été rejeté ce mercredi en Commission mixte paritaire (CMP). Il devra donc faire l’objet d’un nouvel examen. Pour les associations anti-tabac cependant, ce projet n’a pas lieu d’être. Un avis partagé par… Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé.

Ce débat porte sur l’Article 22 quater du projet de loi qui permettrait de « transiger sur la poursuite des infractions commises en violation de la réglementation en vigueur et relatives au fait de fumer dans un lieu à usage collectif ». En bon français, cela signifie qu’une personne en infraction pourrait recourir à la transaction pénale. Son amende pour tabagisme dans un lieu public pourrait alors être divisée par 3, passant de 135 à 45 euros.

Xavier Bertrand opposé à un assouplissement de la loi. [...]

Lire la suite de l’article de destination santé

Inscription à la lettre bimensuelle