Un nouvelle manipulation pour obtenir un assouplissement de la loi

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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la pipe de Tati remplacée par un moulin à vent - 17/04/2009
La Hausse des taxes sur les cigarettes aux Etats Unis booste le sevrage - 17/04/2009
73% des marocains souhaitent arrêter de fumer - 16/04/2009
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Premiere jurisprudence ! Sur Internet aussi, la publicité et la propagande pour le tabac sont interdites - 15/04/2009
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Les consommateurs de tabac en nette augmentation en Syrie - 06/04/2009
Tabac et grossesse : l’appri tire l’alarme - 25/03/2009
Le japon bientôt à l’heure de l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 24/03/2009
Le Tabac interdit aux mineurs - 10/03/2009
Bruxelles veut augmenter les taxes - 04/03/2009
Les députés veulent interdire la vente de cigarettes aux mineurs - 04/03/2009
L’OMS attire l’attention sur la nocivité de l’e-cigarette. - 27/02/2009

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Un volet du projet de loi initié par le ministère de la Justice sur la « répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles » fait grand bruit : celui qui est consacré au tabac. Voté le lundi 4 juillet dernier par l’Assemblée nationale, il a été rejeté ce mercredi en Commission mixte paritaire (CMP). Il devra donc faire l’objet d’un nouvel examen. Pour les associations anti-tabac cependant, ce projet n’a pas lieu d’être. Un avis partagé par… Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé.

Ce débat porte sur l’Article 22 quater du projet de loi qui permettrait de « transiger sur la poursuite des infractions commises en violation de la réglementation en vigueur et relatives au fait de fumer dans un lieu à usage collectif ». En bon français, cela signifie qu’une personne en infraction pourrait recourir à la transaction pénale. Son amende pour tabagisme dans un lieu public pourrait alors être divisée par 3, passant de 135 à 45 euros.

Xavier Bertrand opposé à un assouplissement de la loi. [...]

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