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Questions-réponses
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Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
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Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
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Égalité ? - 24/01/2007
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Tabac hôpital - 24/01/2007
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Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
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Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
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Emplacement fumeur - 23/01/2007
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Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ?
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients (sous le prétexte qu’il fait ce qu’il veut dans son cabinet) ?Réponse :
GA
Le cabinet du médecin est un lieu fermé et couvert accessible au public. Il peut donc y installer un fumoir qui réponde aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, mais il ne peut, en aucun cas s’arroger le droit de contrevenir à la loi.
Si un patient estime qu’il est ainsi porté atteinte à sa santé, il peut déposer une plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins.