- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
- 
   Location obligatoire parking - 02/08/2007
- 
   Soirée privée - 01/08/2007
- 
   Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
- 
   Pause cigarette - 31/07/2007
- 
   Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
- 
   Habitation - 30/07/2007
- 
   Fumer sur un balcon - 29/07/2007
- 
   Enceinte et enfumée - 29/07/2007
- 
   Tabac en crèche - 26/07/2007
- 
   Locataire fumeur - 24/07/2007
- 
   Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
0 ... 
 3525
	|
 3540
	|
 3555
	|
 3570
	|
 3585
	|
 3600
	|
 3615
	|
 3630
	|
 3645
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ? 
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients (sous le prétexte qu’il fait ce qu’il veut dans son cabinet) ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Le cabinet du médecin est un lieu fermé et couvert accessible au public. Il peut donc y installer un fumoir qui réponde aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, mais il ne peut, en aucun cas s’arroger le droit de contrevenir à la loi.
Si un patient estime qu’il est ainsi porté atteinte à sa santé, il peut déposer une plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins.







