Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
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Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients (sous le prétexte qu’il fait ce qu’il veut dans son cabinet) ?

Réponse :

Le cabinet du médecin est un lieu fermé et couvert accessible au public. Il peut donc y installer un fumoir qui réponde aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, mais il ne peut, en aucun cas s’arroger le droit de contrevenir à la loi.

Si un patient estime qu’il est ainsi porté atteinte à sa santé, il peut déposer une plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins.

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