Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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bonjour !

Je suis redevenu non fumeur depuis maintenant trois ans.... donc quelque peu intransigeant !!

J’ai mon local commercial qui donne sur un patio couvert et donnant sur la rue, c’est apres renseignement une place « public » gérée par le centre d’affaire/commercial...

Les fumeurs viennent régulierement fumer devant mon local, la fumée entre.... et « bonjour les dégats »...

d’autre part des cendriers sont mis a disposition des fumeurs dans ce meme patio.... (les bureaux sont non fumeurs donc....)

Merci de me dire si c’est légal, et dans le cas contraire quelles sont les démarches à effectuer pour que cela cesse !

merci d’avace de votre aide

Réponse :

La configuration que vous décrivez ne nous permet pas de déterminer si le patio et la rue sont en dehors du centre commercial. Il faudrait un croquis ou une photo pour mieux comprendre et vous répondre.

Vous pouvez cependant consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Galeries marchandes

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