Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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bonjour !

Je suis redevenu non fumeur depuis maintenant trois ans.... donc quelque peu intransigeant !!

J’ai mon local commercial qui donne sur un patio couvert et donnant sur la rue, c’est apres renseignement une place « public » gérée par le centre d’affaire/commercial...

Les fumeurs viennent régulierement fumer devant mon local, la fumée entre.... et « bonjour les dégats »...

d’autre part des cendriers sont mis a disposition des fumeurs dans ce meme patio.... (les bureaux sont non fumeurs donc....)

Merci de me dire si c’est légal, et dans le cas contraire quelles sont les démarches à effectuer pour que cela cesse !

merci d’avace de votre aide

Réponse :

La configuration que vous décrivez ne nous permet pas de déterminer si le patio et la rue sont en dehors du centre commercial. Il faudrait un croquis ou une photo pour mieux comprendre et vous répondre.

Vous pouvez cependant consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Galeries marchandes

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