• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 405 | 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 | 525 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ? Imprimer la question

Bonjour. deux questions :

  • un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?
  • un proviseur peut-il s’opposer a l’installation des panneaux d’interdiction de fumer ?

Merci de votre réponse !

Réponse :

Même si, au nom de l’éthique, cette conduite peut paraitre condamnable, aucun texte légal ou règlementaire ne peut interdire à un individu de fumer dans la rue devant des enfants.

Le proviseur est tenu à l’obligation d’affichage prévue à l’article R3511-6 du code de la santé publique dont l’omission est punie par l’article R3512-2

  • Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de : 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;...
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle