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Questions-réponses
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Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
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Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
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Un établissement qui possède deux casquettes 
Un établissement qui possède deux casquettes (type club de sports et café/restaurant en un seul et même endoit) a-t-il le droit de rester fumeur jusqu’en 2008 ?
Réponse :
GA
- La liste des exceptions est exhaustive. Aucun autre type d’établissement ne peut donc s’en prévaloir et particulièrement les clubs sportifs qui sont directement visés par une extension de la mesure d’interdiction
- En effet, lorsque ces établissements sportifs sont susceptibles d’accueillir des mineurs, ils ne peuvent réserver aucun emplacement aux fumeurs ( Art. R. 3511-1 du code de la santé publique)
