Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ?  

Bonjour,

je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à ma dernière question (cf.« Cigarette électronique en milieu hospitalier »).

Vous écriviez :

"ARTICLE L.3513-6 du code de la santé publique : Il est interdit de vapoter dans :

Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;

Les moyens de transport collectif fermés ;

Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Hormis ceux dont la vocation est d’accueillir des mineurs, les établissements de santé ne sont donc pas visés par l’interdiction de vapoter. Cela ne constitue pas un droit de vapoter car le chef d’établissement peut interdire l’usage de ce dispositif dans tout ou partie de son établissement.« Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? pourriez vous m’éclairer sur »les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif" ?

Bien cordialement,

M. S.