Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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